L'IINSTANT, CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET VENTE.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de location.

DÉFINITION
EXPOSITIONS PUBLIQUES: Sont considérées comme telles les salons, foires, congrès et expositions se déroulant en France référencés par les organismes officiels.
EXPOSITIONS PRIVÉES: Sont considérées comme telles, tous les autres événements.

COMMANDE
Toute commande devra se faire par écrit, accompagnée du règlement de l‘acompte convenu lors de la signature du bon de commande, hors conventions particulières définies avec notre service commercial. Toute commande sera considérée comme définitive à la signature du bon de commande. Toute annulation de commande par le client, qu’elle qu’en soit la date, entraînera le paiement, au titre de clause pénale, de 50% du montant total de la commande. Seule une confirmation de commande par la société L’Instant vaut engagement de sa part. Toute commande supplémentaire, soumise aux mêmes conditions, fera l’objet d’une facturation en sus.

TARIFS & MODALITÉS
Les prix unitaires de location indiqués s’entendent pour une journée en semaine ou le week-end (samedi et dimanche) hors frais de livraison éventuels. Le matériel est récupéré par vos soins dans nos ateliers ou livré la veille de l’événement. Il devra nous être restitué le lendemain de l’événement ou le lundi dans le cas d’un week-end. Le locataire s’engage à nous restituer le matériel propre dans l’étant où il lui a été livré. A défaut, une facturation sera établie sur la base de la main d’œuvre nécessaire à son nettoyage. Ils s’entendent TTC et hors assurances.

Le tarif pourra être majoré des coûts de main d’oeuvre supplémentaires supportés si la livraison est effectuée un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures ouvrables, étant précisé que dans ce cas un transport spécial pourra être facturé en sus de la commande.
Les horaires de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; seule la mention du(des) jour(s) de livraison peut être considérée comme contractuelle.
La livraison est réputée parfaite lorsque la société L’Instant aura déposé le matériel loué sur le lieu indiqué par le client.
Faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 24 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations clairement motivées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général et conforme à ses besoins avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

ASSURANCE - CAUTION
Le locataire s’engage à souscrire une assurance. Elle couvrira le locataire contre les risques de vol, perte, ou de détérioration.
Une caution est demandée à la signature du bon de commande. Le montant est alors indiqué sur le bon de commande. Le chèque de caution sera restitué par courrier après contrôle du matériel en retour et paiement intégral des sommes dues.

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué.
Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du Code Civil) du matériel pris en location.
Au cas où, après la livraison du matériel loué, ce dernier viendrait à être détruit en totalité ou en partie, par cas fortuit ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société L’Instant, le locataire ne pourra exiger la restitution des sommes de location versées, la société L’Instant étant considérée comme ayant parfaitement exécuté son obligation contractuelle, le locataire étant réputé avoir la garde des biens loués.
Les éventuelles réparations visant à remettre en bon état le matériel restitué, les pertes, les vols, se factureront en sus. Cette facturation sera payable à réception de facture. Dans ce cas, le chèque de caution versé lors de la commande sera restitué après réception du règlement.
Le locataire prend seul la responsabilité de toute détérioration, perte ou vol, dont il s’engage expressément à se garantir, par assurance.
Le locataire s’engage en outre à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l’entretien normal nécessaire, à le maintenir en bon état, à respecter s’il y a lieu les recommandations et conseils d’utilisation de la société L’Instant dont il reconnaît avoir pris connaissance et qui lui ont été remis à la livraison.

De convention expresse la société L’Instant reprendra possession du matériel loué à la date convenue sur le bon de commande. Le locataire s’engage en conséquence à prendre au préalable toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’enlèvement du matériel auprès des éventuels propriétaires ou gestionnaires du lieu de l’événement.
Quel que soit la durée de la location, le défaut de restitution par le locataire du matériel installé dans les délais impartis entraînera de plein droit la facturation à titre de clause pénale d’une indemnité journalière d’immobilisation égale à 10% du montant global défini sur le bon de commande, payable par chèque à réception.
Faute par le locataire d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie sera encaissé.
En outre et sans mise en demeure préalable, la société L’Instant pourra en reprendre possession ensuite au moyen d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d’Avignon.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le matériel loué par la société L’Instant demeure son entière propriété.
Toutefois le transfert des risques s’effectue dès la livraison du matériel.
Le locataire s’interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l’un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu’à sa restitution.
A défaut, la société L’Instant pourra en reprendre possession, ensuite d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d’Avignon.

MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte égal à 50% du montant TTC global de la prestation. Les 50% TTC restant seront versés, au comptant, le lendemain de l’événement.
Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quel titre que ce soit, par le locataire à la société L’Instant, quelle qu’en soit la cause, rendra exigible une pénalité de retard équivalente à un taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce d’AVIGNON est compétent pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat. Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du locataire, sont réputées non écrites. La signature d’une lettre de change ou d’un billet à ordre n’apporte pas dérogation à la présente clause.

PRIORITÉ DES CONDITIONS DE LOCATION
Il est expressément convenu que les présentes conditions de location s’appliquent de façon exclusive dans toutes les relations commerciales qui lient la société L’Instant avec le présent signataire. Elles se subsistent à toute autre écrit ou oral antérieur, ainsi qu’aux conditions de location du client, en tous ses termes.

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