La mise en place de la loi Alur assigne spécifiquement le rôle de conseil syndic dans la gestion des biens immobiliers. Saviez-vous que le conseil syndical peut être désigné de trois manières différentes?? Soit il est mis en place par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale, soit il est institué par le président du tribunal d’arrondissement. Cet organisme actif ne représente pas seulement le syndicat des copropriétaires auprès du syndic. Il y rapporte tous les incidents et les dégâts survenus au sein de l’immeuble. Il a donc pour mission de transmettre les besoins des copropriétaires au syndic. Pour ce faire, il contrôle la gestion de ce dernier.
S’assurer de la bonne gestion du syndi
Le rôle principal du conseil syndical est de superviser la comptabilité, l’évolution des marchés et des contrats ainsi que la répartition des dépenses des copropriétés. Il a également pour mission d’assister le syndic dans toutes ses tâches à commencer par l’organisation de l’assemblée générale. Par le biais d’une réunion préparatoire, il l’aide à l’élaboration de l’ordre du jour. Il vérifie aussi le montant des travaux de copropriété et s’assure que le montant ait obtenu un vote majoritaire auprès de tous les copropriétaires s’il dépasse la marge préalablement fixée par l’assemblée générale. Pour les travaux urgents, le syndic peut immédiatement trancher sur la bonne initiative à prendre après avoir consulté le conseil syndical. Il est important que chaque membre de la copropriété élu pour constituer cet organisme doive travailler de concert avec le gestionnaire qui est le mandataire représentatif de toutes les copropriétés.
Convoquer une assemblée générale
Un des droits conférés au conseil syndical est la convocation d’une assemblée générale. Pour cela, il peut poser une injonction formelle au syndic pour que celui-ci accepte de convoquer l’assemblée générale en lui soumettant à l’avance les questions à examiner à l’ordre du jour. Parmi les sujets susceptibles d’être soulevés est la réflexion sur le cas du syndic bénévole : la définition de son rôle et son implication dans la gestion quotidienne des résidences. Le syndic doit alors s’exécuter dans les huit jours suivant la mise en demeure. S’il s’y refuse, c’est au président du conseil syndical de convier l’assemblée.
Faire un appel à l’action
En tant qu’organisme d’assistance du syndic, le conseil syndical a le pouvoir d’initiative. Il peut prendre des décisions sur l’administration courante de l’immeuble. Ces résolutions sont mises à exécution au même titre que les travaux. En outres, l’assemblée générale peut lui déléguer certaines tâches ou encore lui confier des missions sans pour autant lui faire assumer toutes ses attributions. À titre d’exemple, il peut le charger d’évaluer les devis relatifs aux travaux planifiés et choisir l’entreprise idéale pour les réaliser. À noter que seules les missions ponctuelles sont prises en charge par le conseil syndical telles qu’aider dans l’élaboration du budget prévisionnel. Par ailleurs, elles doivent être préalablement discutées et doivent obtenir un vote en assemblée générale.
Effectuer un compte rendu
Chaque année, et même à la fin de son mandat (3 ans renouvelable), le conseil syndical rend compte de l’évolution de ses activités devant l’assemblée générale des copropriétaires. Le rapport est remis plus tôt à ces derniers afin qu’ils puissent préparer les questions à soumettre à l’assemblée générale. C’est durant cette séance que les résultats sont épluchés et critiqués pour améliorer le rapport avec le syndic professionnel. Une fois encore, le conseil syndical donne son avis sur l’état et le bilan qui a été fait sur la gestion du syndic. Ainsi, tous pourront voter les résolutions en toute connaissance de cause. Il se peut qu’après délibération, les copropriétaires fassent le choix d’un nouveau syndic qui relayerait le précédent. Le nouvel organe de consultation du syndic bénéficiera des mêmes droits et exercera les mêmes pouvoirs que celui destitué.
Pour que les missions du conseil syndical soient menées à bien, il est autorisé à faire appel à des techniciens qualifiés à l’instar d’un architecte, un expert-comptable et même un avocat. Cette initiative lui permet de pallier les négligences et les irrégularités dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Il faut juste remarquer que les honoraires du spécialiste représenteront des frais d’administration et seront par conséquent réglés par la copropriété.
