Pour des raisons d’esthétique, de sécurité ou juste l’envie de changement, les travaux de ravalement de façade paraissent plus que nécessaires. En effet, entretenir les murs extérieurs de sa maison n’est pas une mince tâche à faire qui demande du temps, un investissement et certainement de la patience. Il est donc préférable de de faire appel à un professionnel du métier ne serait-ce que pour un devis. Faut-il encore savoir à quel moment ravaler les façades de sa maison ? Avant de relever du choix du propriétaire même, il s’agit avant d’abord d’une obligation légale.
Ce qu’en dit la loi : un ravalement au moins tous les 10 ans.
Le code de la construction et de l’habitation en son article 132-1 prévoit un délai de 10 ans entre chaque ravalement. Cette loi impose que soient maintenues en bon état toutes les façades, incluant également les décorations extérieures apparentes, afin d’assurer la sécurité tant des résidents de la maison et des personnes avoisinantes que des passants. À cela s’ajoute l’accompagnement obligatoire de ces travaux de rénovation de travaux d’isolation des murs, imposé depuis 2007.
Sachez toutefois que l’on peut déroger à cette disposition de la loi en entamant des travaux du moment où vous constatez une dégradation importante et désagréable à voir. Cela vous évitera les grandes dépenses engendrées par des travaux trop couteux au bout de ces 10 ans et vous permettra de limiter les dégâts.
Qu’en est-il si après 10 ans aucune mesure de ravalement de façade n’a été entreprise par le propriétaire ?
Il est ordre naturel que l’initiative des travaux de rénovation d’une maison relève du propriétaire ou du syndic en cas de copropriété. Il arrive cependant que celui-ci omette à ses obligations. Dans ce cas, la mairie peut le lui y obliger par une procédure d’injonction. Il est alors tenu d’agir dans les 6 mois qui suivent l’injonction faute de quoi la mairie procède par arrêté pour prescrire le ravalement. La notification de l’arrêté au propriétaire est alors munie d’une sommation d’exécution des travaux. Le ravalement devant se faire ainsi dans les délais impartis par la mairie. Une amende de 3750 euros est prévue par la loi (article 152-11 du code de la construction et de l’habitation) si les travaux de ravalement ne sont pas accomplis dans le délai ordonné par la mairie.
Si malgré l’injonction aucun travaux n’est entrepris, la mairie peut procéder à une exécution d’office au ravalement de façade sur autorisation du président du tribunal de première instance. Les frais des travaux sont alors avancés par la commune et remboursés par le propriétaire par la suite, hormis les conditions prévues par un bail. Dans tous les cas, la durée des travaux ne peut excéder un an.
Bien choisir soi-même le moment opportun pour ravaler une façade
Il se peut que vous ressentiez le besoin de rénover votre maison quand vous voyez un mur fissuré ou des briques commençant à tomber. La chose à faire est de consulter un professionnel tel que cette entreprise de ravalement de façade dans le 31 afin de savoir la nature des travaux à entreprendre, le coût de ces travaux et le type de matériels indispensables pour leur réalisation. Un professionnel pourra également vous informer de l’ampleur et de la durée des travaux. Il peut, en outre, s’occuper de toutes les mesures administratives les précédant et vous épargner les déplacements ou sinon, vous faire connaitre la procédure à suivre pour l’obtention d’une autorisation pour réaliser le ravalement de vos façades.
